Conditions générales de vente en ligne
1 Informations sur la société
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société de droit luxembourgeois PIRET GERARD SARL établie à 48 rue principale à L-8365 Hagen immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168 320, numéro de téléphone : 00352.671.270.118, email : info@tm-equestrian.com.
2. Champ d'application
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par PIRET GERARD SARL de produits proposés à la vente sur le site internet www.tm-equestrian.com (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de PIRET GERARD SARL, la façon dont PIRET GERARD SARL fournira les produits au client, la manière dont PIRET GERARD SARL et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.
Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.
PIRET GERARD SARL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre PIRET GERARD SARL et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.
Le Site est accessible en langue française.
3. Procédure de commande
3.1. Sélection des produits
Toute commande sur la boutique en ligne TM Equestrian est exclusivement effectuée sur le Site.
Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre mes achats ».
Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur l’illustration du caddie et prendre connaissance des options de paiement proposées ainsi que des coûts et délais de livraison.
3.2. Enregistrement de la commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.
Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité TM Equestrian avant de nous soumettre sa commande.
Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.
3.3. Validation définitive de la commande
À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Le clic en question aura la même valeur qu'une signature au sens de l'article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, PIRET GERARD SARL adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Les conditions d'une commande peuvent être modifiées tant que PIRET GERARD SARL n'a pas confirmé la commande.
Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix entraînera l'application automatique des nouveaux prix.
PIRET GERARD SARL se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.
Le compte du Client sera débité immédiatement après la confirmation de commande.
4. Preuve du contrat
Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu'ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.
Par application du présent contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.
5. Droit de rétractation
4.1. Droit et délai de rétractation
Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à PIRET GERARD SARL, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes:
- Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre, ou e-mail à l’adresse suivante : PIRET GERARD SARL, 48 rue principale à L-8365 Hagen - Grand-Duché de Luxembourg, Adresse email: info@tm-equestrian.com.
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le PIRET GERARD SARL au 00352.671.270.118 ou par courrier électronique à l’adresse info@tm-equestrian.com.
6. Retours et remboursements
Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à PIRET GERARD SARL pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : PIRET GERARD SARL, 48 rue principale à L-8365 Hagen - Grand-Duché de Luxembourg.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, notamment les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel.
Retour d’un lot promotionnel: lorsqu’un lot est acheté et qu’une partie seulement du lot fait l’objet d’un retour, la remise sur le lot est nulle et le montant total de la remise sur le lot sera déduit du remboursement.
Si PIRET GERARD SARL ne peut valablement émettre une quelconque objection, PIRET GERARD SARL remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par PIRET GERARD SARL), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par PIRET GERARD SARL de la notification de rétractation.
PIRET GERARD SARL ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par PIRET GERARD SARL et défini comme tel lors du processus de commande.
7. Prix
La facturation du client se fait selon les prix en euros indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente.
Sauf indication contraire écrite de la part de PIRET GERARD SARL lors de la validation définitive de la commande, les prix s'entendent taxes et frais d'emballage standard inclus, frais de livraison en sus, PIRET GERARD SARL se réservant le choix des moyens de transport.
Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet d’un accord et d'une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.
8. Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.
9. Livraisons
Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons au Luxembourg, Allemagne, France et Belgique. Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), PIRET GERARD SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
La livraison s'effectue par le transporteur privé GLS en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire s'élève à :
o Pour le Luxembourg :
6.90 euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à 120 euros;
GRATUIT pour une commande au-dessus de 120 euros.
o Pour la France, l’Allemagne et la Belgique :
12 euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à 120 euros;
GRATUIT pour une commande au-dessus de 120 euros
10. Transport – Réception - Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :
• Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
• Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;
• Adresser à PIRET GERARD SARL simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : PIRET GERARD SARL, 48 rue principale à L-8365 Hagen - Grand-Duché de Luxembourg, Adresse email: info@tm-equestrian.com.
A défaut de suivre cette procédure, PIRET GERARD SARL ne prendra en charge aucune réclamation.
12. Conformité des produits - garantie des vices apparents
Sans préjudice de l'article 15, PIRET GERARD SARL s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à PIRET GERARD SARL qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par PIRET GERARD SARL.
13. Options de paiement
Le règlement des produits s'effectue par Paypal ou par virement bancaire. Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.
Tout incident de paiement autorisera PIRET GERARD SARL à bloquer ses livraisons.
Dans le cadre d'un paiement par virement, le client est tenu d’effectuer un paiement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera expédiée à la réception du paiement sur le compte de Bose selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 9 des Conditions Générales de Vente.
14. Codes promo
Les codes promo ne sont valables que pour les commandes passées en ligne sur ce site Web uniquement.
• PIRET GERARD SARL se réserve le droit de refuser des commandes lorsqu’un code promo n’est pas considéré comme valable pour la commande passée
• Les codes promo ne sont valables que pour des produits spécifiques, dans la limite des stocks
• Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promo par commande
• Les codes promo ne sont pas cumulables avec d’autres promotions
• Dans le cas d’un retour du produit, vous serez remboursé du montant payé après utilisation du coupon, déduction faite des éventuels frais d’expédition, d’emballage cadeau ou de carte-cadeau
• Si une partie de la commande fait l’objet d’un retour, la valeur de la réduction appliquée à cette commande sera répartie proportionnellement entre les différents produits. Le montant restant sera remboursé au client, déduction faite des éventuels frais d’expédition, d’emballage cadeau ou de carte cadeau
15. Réserve de propriété – Transfert de risques
PIRET GERARD SARL se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu'à réception par PIRET GERARD SARL du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation.
En cas de non-paiement, PIRET GERARD SARL se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.
16. Données à caractère personnel
La Politique de confidentialité de la société Piret Gerard S.à r.l. est consultable sur le site www.tm-equestrian.com.
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Piret Gerard S.à r.l contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Piret Gerard S.à r.l de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Le destinataire de ces informations est uniquement Piret Gerard S.à r.l.
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données 5CNPD).
Le client dispose (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Piret Gerard S.à r.l . Le client exerce ce droit via : son espace personnel, un formulaire de contact, par mail, par voie postale.
De plus, Piret Gerard S.à r.ls'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
17. Legislation applicable et tribunaux compétents
Pour tout litige, le droit luxembourgeois est applicable.
En cas de litige, le consommateur s'adressera en priorité à PIRET GERARD SARL, 48 rue principale à L-8365 Hagen - Grand-Duché de Luxembourg, pour obtenir une solution à l'amiable.
Remarque : En cas d'achat à partir de l'étranger, le client devient importateur dans son pays ; il devra alors acquitter toutes les taxes locales selon la législation en vigueur dans son pays.